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Les Textes Législatifs
15/08/2007 12:44

Les Textes Législatifs



 

Le 05-07-2007 a été pris un arrêté fixant les modalités d'ouverture/cloture de la chasse en Loire-Atlantique pour la campagne 2007/2008 (pdf - 1836Ko)

 

Le 05-07-2007 a été pris un arrêté fixant les modalités d'ouverture/cloture de la chasse en Vendée pour la campagne 2007/2008 (pdf - 51Ko)

 

Le 03-05-2007 a été pris un arrêté fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire (pdf - 101Ko)

 

Le 23-04-2007 a été pris un arrêté fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (pdf - 134Ko)

 

Le 29-01-2007 a été pris un arrêté fixant les dispositions relatives au piègeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement (pdf - 40Ko)